{"title-block":{"case-number":"1998-02-10/45","document-number":"1998000068","full-title-fr":"10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964.","modifies":[],"page-number":10668,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/04/08_1.pdf#Page12","publication-date":[1998,4,8],"source":"Intérieur","starts":[[[1997,11,1],""]],"title-date":[1998,2,10],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/10/1998000068/justel"}