Texte 1997922599

8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
25-10-1997
Numéro
1997922599
Page
28444
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-08-08/96
Entrée en vigueur / Effet
04-11-1997
Texte modifié
1996022747
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 144.886.600.000 francs ", " 123.220.600.000 francs " et " 21.666.000.000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 143.631.300.000 francs ", " 122.589.300.000 francs " et " 21.042.000.000 francs ".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

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