{"title-block":{"case-number":"1997-08-08/96","document-number":"1997922599","full-title-fr":"8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.","modifies":["1996022747"],"page-number":28444,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,10,25],"source":"Affaires sociales - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1997,11,4],""]],"title-date":[1997,8,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/08/08/1997922599/justel"}