3 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à la Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève, le 26 juin 1990, par la Conférence internationale du Travail, lors de sa soixante-dix-septième session.

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Art. 2.La Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève, le 26 juin 1990, par la Conférence internationale du Travail, lors de sa soixante-dix-septième session, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Vu et scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Annexe.

Art. N1.Convention concernant le travail de nuit (Convention n° 171).

(Pour la convention, voir %%1990-06-26/43%%).