{"title-block":{"case-number":"1997-04-03/30","document-number":"1997915121","full-title-fr":"3 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à la Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève, le 26 juin 1990, par la Conférence internationale du Travail, lors de sa soixante-dix-septième session.","modifies":[],"page-number":33297,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,12,13],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1997,12,23],""]],"title-date":[1997,4,3],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention n° 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève, le 26 juin 1990, par la Conférence internationale du Travail, lors de sa soixante-dix-septième session."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1997/04/03/1997915121/justel"}