Texte 1997036505

26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 001.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-1-1997
Numéro
1997036505
Page
655
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-11-26/39
Entrée en vigueur / Effet
21-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une deuxième tranche à concurrence de 781.0 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 001.01 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1996.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme. W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Tableau Répartition crédit provisionnel.

  PROGRAMME             ALLOCATION DE BASE      MONTANT EN MILLIONS DE FRANCS
       
  31 10                        1122                             2,3
  31 10                        4340                            62,9
  31 10                        4460                           204,9
       
                               Total                          270,1
       
  31 20                        1120                            12,3
  31 20                        1122                             0,2
  31 20                        4340                             5,6
  31 20                        4460                            23,8
       
                               Total                           41,9
       
  32 10                        1110                             0,7
  32 10                        4301                             0,2
  32 10                        4330                             0,1
  32 10                        4340                            39,4
  32 10                        4403                             0,1
  32 10                        4411                             2,3
  32 10                        4460                           296,0
       
                               Total                          338,8
       
  32 20                        1120                             6,1
  32 20                        1122                             0,1
  32 20                        4340                             5,2
  32 20                        4460                            22,1
       
                               Total                           33,5
       
  34 10                        1103                             3,8
  34 10                        4301                            16,6
  34 10                        4311                             5,6
  34 10                        4401                             0,5
  34 10                        4411                             0,8
       
                               Total                           27,3
       
  34 20                        1120                            18,3
  34 20                        4340                            16,6
  34 20                        4460                            29,9
       
                               Total                           64,8
       
  35 20                        1120                             1,0
  35 20                        1126                             0,1
       
                               Total                            1,1
       
  35 40                        1119                             3,5
       
                               Total                            3,5
       
  Total general                                                781,0

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1996 portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996.

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