{"title-block":{"case-number":"1996-11-26/39","document-number":"1997036505","full-title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 001.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":655,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,1,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,1,21],""]],"title-date":[1996,11,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 001.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997036505/justel"}