30 JUILLET 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être fixant le contenu du plan local des structures d'accueil de jour extra-scolaire de la petite enfance et la facon dont le label de qualité est attribué par la concertation locale (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-11-1997
Numéro: 1997036265
Page: 29809
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-30/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-05-04/46, art. 15, 002; En vigueur : 19-06-2007>

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