30 JUILLET 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être fixant le contenu du plan local des structures d'accueil de jour extra-scolaire de la petite enfance et la facon dont le label de qualité est attribué par la concertation locale (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-11-1997
- Numéro
- 1997036265
- Page
- 29809
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-30/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-05-04/46, art. 15, 002; En vigueur : 19-06-2007>
