{"title-block":{"case-number":"1997-07-30/35","document-number":"1997036265","full-title-fr":"30 JUILLET 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être fixant le contenu du plan local des structures d'accueil de jour extra-scolaire de la petite enfance et la facon dont le label de qualité est attribué par la concertation locale (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":29809,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/11/06_1.pdf#Page193","publication-date":[1997,11,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,7,1],""]],"title-date":[1997,7,30],"title-fr":"Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être fixant le contenu du plan local des structures d'accueil de jour extra-scolaire de la petite enfance et la facon dont le label de qualité est attribué par la concertation locale (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/30/1997036265/justel"}