15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la Division organique 39, Programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION).

Article 1er.Une première tranche à concurrence de 1 204,0 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la Division organique 39, Programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1997.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Tableau. Répartition crédit provisionnel.

  Programme          Allocation de base         Montant (en
                                                millions de
                                                francs)
       
  31.10.                    1110                   0,3
  31.10.                    1120                  88,5
  31.10.                    1121                   0,1
  31.10.                    1122                   2,3
  31.10.                    4340                  50,7
  31.10.                    4430                   0,2
  31.10.                    4460                 159,6
  Total                                          301,7
       
  31.20.                    1110                   0,2
  31.20.                    1121                   0,1
  31.20.                    1122                   0,3
  31.20.                    4340                   8,0
  31.20.                    4460                  29,6
  Total                                           38,2
       
  32.10.                    1103                   0,8
  32.10.                    1110                   1,3
  32.10.                    1111                   0,6
  32.10.                    1112                   0,1
  32.10.                    1120                 154,3
  32.10.                    1121                   0,2
  32.10.                    4302                   0,9
  32.10.                    4311                   5,0
  32.10.                    4330                   0,1
  32.10.                    4340                  62,1
  32.10.                    4401                   0,3
  32.10.                    4403                   0,2
  32.10.                    4411                   1,2
  32.10.                    4430                   0,2
  32.10.                    4460                 441,0
  Total                                          668,3
       
  32.20.                    1110                   0,1
  32.20.                    1120                   9,8
  32.20.                    1122                   0,5
  32.20.                    4340                   9,1
  32.20.                    4460                  32,6
  Total                                           52,1
       
  34.10.                    1103                   4,9
  34.10.                    4301                  30,9
  34.10.                    4311                   8,3
  34.10.                    4401                   0,8
  34.10.                    4411                   1,0
  Total                                           45,9
       
  34.20.                    1120                  15,9
  34.20.                    1121                   0,1
  34.20.                    4340                  17,1
  34.20.                    4460                  49,7
  Total                                           82,8
       
  35.20.                    1120                   2,5
  35.20.                    1126                   0,5
  35.20.                    4340                   0,3
  35.20.                    4460                   5,4
  Total                                            8,7
       
  35.40.                    1119                   6,0
  35.40.                    4115                   0,3
  Total                                            6,3
  Total general                                1 204,0

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit à la Division organique 39, Programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997.

Bruxelles, le 15 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER