{"title-block":{"case-number":"1997-07-15/71","document-number":"1997036208","full-title-fr":"15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la Division organique 39, Programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":26961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/10/11_1.pdf#Page78","publication-date":[1997,10,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,10,21],""]],"title-date":[1997,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la Division organique 39, Programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/15/1997036208/justel"}