21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 02-02-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-10-1997
- Numéro
- 1997036095
- Page
- 26898
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-05-21/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-10-14/15, art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2012>
