21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 02-02-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-10-1997
Numéro: 1997036095
Page: 26898
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-05-21/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-10-14/15, art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2012>

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