{"title-block":{"case-number":"1997-05-21/38","document-number":"1997036095","full-title-fr":"21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 02-02-2012)","modifies":[],"page-number":26898,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/10/11_1.pdf#Page22","publication-date":[1997,10,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1997,5,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 02-02-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/21/1997036095/justel"}