24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) de l'accueil d'enfants à titre permanent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 23-04-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-9-1997
Numéro: 1997036080
Page: 23233
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-24/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié: 1989029083
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[Abrogé] <AGF 2009-02-13/42, art. 13, 005; En vigueur : 01-01-2009>

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