{"title-block":{"case-number":"1997-06-24/48","document-number":"1997036080","full-title-fr":"24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme \" Kind en Gezin \" (Enfance et Famille) de l'accueil d'enfants à titre permanent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 23-04-2009)","modifies":["1989029083"],"page-number":23233,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/09_1.pdf#Page19","publication-date":[1997,9,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,7,1],""]],"title-date":[1997,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme \" Kind en Gezin \" (Enfance et Famille) de l'accueil d'enfants à titre permanent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 23-04-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/24/1997036080/justel"}