28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel. (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant: l'article VIII 76 est devenu 76D8. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI 40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire <AGF 2006-01-13/61, art. XII.3; En vigueur : 01-01-2006 mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII.4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1998 et mise à jour au 21-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-1997
- Numéro
- 1997036057
- Page
- 27165
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-28/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 19770211051977021106198308004119870294651991035760199103567819910356791992035181199203522219930352671965052111197306290319650421021965042006197609280919830211281965042101195003300219790130011970061614197607301219791023031978073105
- belgiquelex
[Abrogé via une modification de l'AGF 2006-01-13/61>