{"title-block":{"case-number":"1997-01-28/36","document-number":"1997036057","full-title-fr":"28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel. (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant: l'article VIII 76 est devenu 76D8. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI 40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire <AGF 2006-01-13/61, art. XII.3;  En vigueur :  01-01-2006 mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII.4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1998 et mise à jour au 21-09-2009)","modifies":["1977021105","1977021106","1983080041","1987029465","1991035760","1991035678","1991035679","1992035181","1992035222","1993035267","1965052111","1973062903","1965042102","1965042006","1976092809","1983021128","1965042101","1950033002","1979013001","1970061614","1976073012","1979102303","1978073105"],"page-number":27165,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/10/15_1.pdf#Page123","publication-date":[1997,10,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1997,1,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel. (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant: l'article VIII 76 est devenu 76D8. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI 40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire <AGF 2006-01-13/61, art. XII.3; En vigueur : 01-01-2006 mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII.4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1998 et mise à jour au 21-09-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/28/1997036057/justel"}