8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2004 et mise à jour au 16-04-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-8-1997
Numéro: 1997035986
Page: 22329
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-08/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié
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[Abrogé] <DCFL 2018-03-23/08, art. 63, 003; En vigueur : 01-09-2018>

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