8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2004 et mise à jour au 16-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 30-8-1997
- Numéro
- 1997035986
- Page
- 22329
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-08/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2018-03-23/08, art. 63, 003; En vigueur : 01-09-2018>
