{"title-block":{"case-number":"1997-07-08/39","document-number":"1997035986","full-title-fr":"8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2004 et mise à jour au 16-04-2018)","modifies":[],"page-number":22329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/30_1.pdf#Page74","publication-date":[1997,8,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,9,1],""]],"title-date":[1997,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2004 et mise à jour au 16-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/08/1997035986/justel"}