25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION).

Article 1er.Dans les annexes visées à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface, les zones figurées sur les feuilles à l'échelle 1/10.000, 13/2, 13/3 13/4, 13/7, 13/8, 14/1 et 20/2 sont remplacées par les zones figurées sur les feuilles correspondantes annexées au présent arrêté.

Les trois zones figurées par " A* " sur les feuilles 13/4 et 13/8, sont assimilées à la zone " C " pour la période du 1er août 1996 jusqu'au 31 juillet 1997 inclus.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1996.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Annexe.

Art. N1.Remplacement des zones figurées sur les feuilles - échelle 1/10 000 - 13/2, 13/3, 13/4, 13/7, 13/8, 14/1 et 20/2 par les zones figurées sur les deux cartes panoramiques et les sept cartes détaillées correspondantes ci-annexées.

(Plans non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 19-02-1997, p. 3461-3470).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface.

Bruxelles, le 25 juillet 1996.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS