{"title-block":{"case-number":"1996-07-25/64","document-number":"1997035956","full-title-fr":"25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION).","modifies":["1995036805"],"page-number":3450,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,20],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,8,1],""]],"title-date":[1996,7,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/25/1997035956/justel"}