22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de formation ou de réadaptation professionnelles pour handicapés. (TRADUCTION) (NOTE : les articles suivants sont abrogés : 1° les articles 1er à 3, 9° inclus, les articles 3, alinéa dernier à 9 compris et les articles 11 à 21 compris; par AGF 2008-02-15/45, art. 27, 2°, 003; En vigueur : 01-04-2008;alors il ne reste aucun article encore en vigueur)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 31-03-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-6-1997
- Numéro
- 1997035737
- Page
- 16943
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-22/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 196609220219671227041963070503
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-02-15/45, art. 27, 003; voir note dans l'intitulé>
