22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de formation ou de réadaptation professionnelles pour handicapés. (TRADUCTION) (NOTE : les articles suivants sont abrogés : 1° les articles 1er à 3, 9° inclus, les articles 3, alinéa dernier à 9 compris et les articles 11 à 21 compris; par AGF 2008-02-15/45, art. 27, 2°, 003; En vigueur : 01-04-2008;alors il ne reste aucun article encore en vigueur)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 31-03-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-6-1997
Numéro: 1997035737
Page: 16943
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-22/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié: 196609220219671227041963070503
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[Abrogé] <AGF 2008-02-15/45, art. 27, 003; voir note dans l'intitulé>

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