{"title-block":{"case-number":"1997-04-22/43","document-number":"1997035737","full-title-fr":"22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de formation ou de réadaptation professionnelles pour handicapés. (TRADUCTION) (NOTE : les articles suivants sont abrogés :  1° les articles 1er à 3, 9° inclus, les articles 3, alinéa dernier à 9 compris et les articles 11 à 21 compris; par AGF 2008-02-15/45, art. 27, 2°, 003;  En vigueur :  01-04-2008;alors il ne reste aucun article encore en vigueur)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 31-03-2008)","modifies":["1966092202","1967122704","1963070503"],"page-number":16943,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/25_1.pdf#Page36","publication-date":[1997,6,25],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,4,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de formation ou de réadaptation professionnelles pour handicapés. (TRADUCTION) (NOTE : les articles suivants sont abrogés : 1° les articles 1er à 3, 9° inclus, les articles 3, alinéa dernier à 9 compris et les articles 11 à 21 compris; par AGF 2008-02-15/45, art. 27, 2°, 003; En vigueur : 01-04-2008;alors il ne reste aucun article encore en vigueur)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 31-03-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/04/22/1997035737/justel"}