21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande, la mention "12032 A 0170C5 02758 Bouwland Hoogveld 4800" est insérée, sous la rubrique "12032 Puurs 2e afdeling/Ruisbroek", entre la mention "12032 A 0150A 02758 Hooiland Kleinbroeck 11349" et "12032 A 0170G4 02758 Bouwland Hoogveld 16507".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS