{"title-block":{"case-number":"1997-05-21/32","document-number":"1997035732","full-title-fr":"21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION).","modifies":["1990030293"],"page-number":17042,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/26_1.pdf#Page4","publication-date":[1997,6,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1997,5,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/21/1997035732/justel"}