25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).

Article 1er.§ 1. Dans l'article 6, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes, les mots "accompagné du compte communal" sont supprimés et les mots "avant le 1er juin" sont insérés entre le mot "annuellement" et les mots "à l'approbation".

§ 2. A l'article 6, § 4, du même arrêté, est ajoutée une deuxième phrase, rédigée comme suit : " Dans un délai de vingt jours de l'approbation du compte communal par le conseil communal, le collège adresse une copie de cette décision du conseil communal au Conseil de la Jeunesse, ainsi qu'une copie des pages des comptes budgétaires relatives à la politique en matière d'animation des jeunes. ".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS