{"title-block":{"case-number":"1997-03-25/38","document-number":"1997035510","full-title-fr":"25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).","modifies":["1994035023"],"page-number":11574,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,5,23],""]],"title-date":[1997,3,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/25/1997035510/justel"}