Article 1er.A l'article 22bis, § 1er, de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996, est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit :
" Le subside visé au 1er alinéa couvre les coûts salariaux du membre du personnel visé par le § 2 et s'élève à 1 736 129 francs à partir du 1er mai 1996. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 février 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS