{"title-block":{"case-number":"1997-02-25/37","document-number":"1997035424","full-title-fr":"25 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée (TRADUCTION).","modifies":["1967013001"],"page-number":8451,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,10,1],""]],"title-date":[1997,2,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/02/25/1997035424/justel"}