Texte 1997035103
Article 1er.Un crédit à concurrence de 203,2 millions de francs est prélevé sur le crédit disponible à l'allocation de base 00.08 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 et est réparti conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1996.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre flamand des finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1.Tableau. - Répartition crédit provisionnel.
DO/PR AB Montant
(en millions de francs)
31,1 1120 13,8
31,1 4340 20,6
31,1 4348 22,1
31,1 4460 60,5
31,1 4468 65,9
Total 31,1 182,9
31,2 1120 3,2
31,2 4340 1,8
31,2 4348 1,8
31,2 4460 7,2
31,2 4468 6,3
Total 31,2 20,3
TOTAL GENERAL 203,2Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996.
Bruxelles, le 19 décembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre flamand des finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER