{"title-block":{"case-number":"1996-12-19/67","document-number":"1997035103","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":3046,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,2,24],""]],"title-date":[1996,12,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035103/justel"}