Texte 1997035101

20 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche "HOBU" (ESNU) du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-2-1997
Numéro
1997035101
Page
3234
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-12-20/51
Entrée en vigueur / Effet
28-02-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une troisième tranche à concurrence de 127,4 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 00.01 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1996.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

La Ministre flamand des finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Tableau.

Répartition crédit provisionnel.

           Programme       Allocation de           Montant en
                               base            millions de francs
       
             33,10             1103                   11,8
             33,10             1120                   37,7
             33,10             1122                    0,5
             33,10             4311                    2,5
             33,10             4401                    2,7
             33,10             4411                    3,2
             33,10             4460                   69,0
                               Total                 127,4
       
  TOTAL GENERAL                                      127,4

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant répartition de la deuxième et la troisième tranche "HOBU" (ESNU) du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996.

Bruxelles, le 20 décembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

La Ministre flamand des finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.