{"title-block":{"case-number":"1996-12-20/51","document-number":"1997035101","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche \"HOBU\" (ESNU) du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":3234,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,2,28],""]],"title-date":[1996,12,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche \"HOBU\" (ESNU) du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/20/1997035101/justel"}