3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les commissions de gestion du propre patrimoine et les commissions de surveillance de certains établissements d'enseignement supérieur artistique de l'ancien enseignement communautaire. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-2-1997
- Numéro
- 1997035085
- Page
- 1993
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-12-03/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- 1932070200
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,128°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
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