19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le [Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (TRADUCTION). <AGF 2014-06-20/29, art. 11, 018; En vigueur : 30-10-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 18-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-1-1997
- Numéro
- 1997035012
- Page
- 855
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-12-19/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 19700323011970032302
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-02-17/18, art. 106,1°, 021; En vigueur : 01-01-2019>
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