{"title-block":{"case-number":"1996-12-19/45","document-number":"1997035012","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le [Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (TRADUCTION). <AGF 2014-06-20/29, art. 11, 018; En vigueur : 30-10-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 18-04-2017)","modifies":["1970032301","1970032302"],"page-number":855,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,1,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,12,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le [Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (TRADUCTION). <AGF 2014-06-20/29, art. 11, 018; En vigueur : 30-10-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 18-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035012/justel"}