28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement.

Article 1er.Dans l'article 2, 1er alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement, les mots " à la section 1, division 15, programme 5, activité 1, allocation de base 30.01 " sont remplacés par les mots " à la section 1, division 15, programme 1, activité 2, allocation de base 33.01 ".

Art. 2.Le Ministre-Président qui a le logement dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 1996.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président,

E. TOMAS