{"title-block":{"case-number":"1996-11-28/42","document-number":"1997031510","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement.","modifies":["1992031267"],"page-number":4484,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,3,14],""]],"title-date":[1996,11,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1997031510/justel"}