24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté provisoirement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Article 1er.Le cadre d'accueil du personnel transféré de la Province de Brabant et provisoirement affecté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement se compose comme suit :

Personnel technique et scientifique.

  Ingenieur industriel                         1

Art. 2.Les articles 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 1995 réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale sont également applicables au personnel visé à l'article 1er.

Art. 3.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 portant des dispositions pécuniaires provisoires en faveur du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale est également applicable au personnel visé à l'article 1er.

Art. 4.Le membre du personnel titulaire du grade mentionné ci-après dans la colonne de gauche reçoit l'échelle de traitements mentionnée en regard de son grade dans la colonne de droite :

  Ingenieur industriel          1.80                10/1

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 1995, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 1er janvier 1996.

Bruxelles, le 24 octobre 1996.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche Scientifique, la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP