{"title-block":{"case-number":"1996-10-24/43","document-number":"1997031471","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté provisoirement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.","modifies":[],"page-number":3669,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,4,4],""],[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,10,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté provisoirement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1997031471/justel"}