3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les nouveaux montants des jetons de présence à allouer aux membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 02-02-2002.)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 7-2-1997
Numéro: 1997031467
Page: 2462
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-03/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2001-11-22/45, art. 12, 002; En vigueur : 02-02-2002>

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