3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les nouveaux montants des jetons de présence à allouer aux membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 02-02-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 7-2-1997
- Numéro
- 1997031467
- Page
- 2462
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-03/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2001-11-22/45, art. 12, 002; En vigueur : 02-02-2002>
