{"title-block":{"case-number":"1996-10-03/37","document-number":"1997031467","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les nouveaux montants des jetons de présence à allouer aux membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 02-02-2002.)","modifies":[],"page-number":2462,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,7],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,10,3],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les nouveaux montants des jetons de présence à allouer aux membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mise à jour au 02-02-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/03/1997031467/justel"}