7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1997 et mis à jour au 16-09-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 29-1-1997
- Numéro
- 1997031430
- Page
- 1630
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-11-07/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1998-02-19/47, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1998>
