{"title-block":{"case-number":"1996-11-07/37","document-number":"1997031430","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1997 et mis à jour au 16-09-1998)","modifies":[],"page-number":1630,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,1,29],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,11,7],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1997 et mis à jour au 16-09-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/07/1997031430/justel"}