Texte 1997031222

25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres de personnel contractuel de N 1 pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-7-1997
Numéro
1997031222
Page
17747
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-04-25/50
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager 7 membres du personnel contractuel de N 1 pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art. 2.L'engagement des contractuels visés à l'article 1er s'effectue par contrat de travail pour une période de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1996.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 1996.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique,

D. GOSUIN

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