{"title-block":{"case-number":"1996-04-25/50","document-number":"1997031222","full-title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres de personnel contractuel de N 1 pour le \" Plan déchets \" de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.","modifies":[],"page-number":17747,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/03_1.pdf#Page21","publication-date":[1997,7,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,2,1],""]],"title-date":[1996,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres de personnel contractuel de N 1 pour le \" Plan déchets \" de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1997031222/justel"}