12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 8 agents contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-5-1997
- Numéro
- 1997031143
- Page
- 11106
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-12-12/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1997031221
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 1996 autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 8 contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées, la date du 31 décembre 1996 est remplacée par la date du 31 décembre 1997.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Bruxelles, le 12 décembre 1996.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre des Finances,
J. CHABERT
Le Ministre de la Fonction publique,
R. GRIJP
Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,
D. GOSUIN
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