{"title-block":{"case-number":"1996-12-12/53","document-number":"1997031143","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 8 agents contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées.","modifies":["1997031221"],"page-number":11106,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,12,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 8 agents contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997031143/justel"}