27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme conformément à l'article 165 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2003 et mise à jour au 18-10-2010)

[Abrogé] <ARR 2010-09-09/06, art. 2, 003; En vigueur : 28-10-2010>