{"title-block":{"case-number":"1997-02-27/45","document-number":"1997031091","full-title-fr":"27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme conformément à l'article 165 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2003 et mise à jour au 18-10-2010)","modifies":[],"page-number":13518,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,5,24],""]],"title-date":[1997,2,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme conformément à l'article 165 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2003 et mise à jour au 18-10-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/02/27/1997031091/justel"}